Bartolini, Mobiliers d'Art Intelligents est une Société Française à Responsabilité Limitée au capital social de 10 000 €uro, Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil

N° TVA intracommunautaire : FR 30499844207

Bartolini, Mobiliers d'Art Intelligents est une marque déposée. L'utilisation du nom et la citation qui le suit est interdite sauf autorisation expresse par Bartolini. Les photos, textes et illustrations contenues sur le site Bartolini sont la propriété exclusive de Bartolini. Les produits commercialisés par Bartolini font l'objet d'une protection par Bartolini quand à leur nom, leur représentation et leurs caractéristiques ; le cas échéant, la protection est assurée par leurs créateurs et/ou leur fabricant.

Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes réalisées par correspondance auprès de Bartolini. Toute commande passée auprès de Bartolini vaut acceptation des présentes conditions.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (coût indiqué dans la 3ème étape de commande).

1.2 - Bartolini se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de Bartolini jusqu'au complet encaissement du prix par Bartolini.

1.4 - Les produits et services vendus sur Bartolini sont réservés aux particuliers. Les entreprises, collectivités ne bénéficient pas de conditions particulières lorsqu'elles passent commande via notre site internet.


Article 2 - Commande - confirmation

Vous pouvez commander :

2.1 - Sur Internet : www.bartolini-france.fr
Vous pouvez également commander par :


2.2 - Courrier à : Bartolini, 12 avenue Maurice Thorez - FRANCE

2.3 - Les commandes spéciales (options non prévues en ligne & tables sur mesures) ne peuvent faire l'objet d'aucune annulation.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Bartolini se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2.4 - Toute commande passée donne lieu par Bartolini à une confirmation par courrier ou courriel au client. La confirmation reprend les informations produit et les données client. La confirmation informe le client d'un délai indicatif de livraison. Afin de garantir le maximum de sécrurité à la transaction un gestionnaire de commande peut vous contacter pour reprendre avec vous les informations saisies. Le délai de livraison court à partir du règlement/acompte.


Article 3 - Validation

Les commandes deviennent définitives à la 3ème étape de commande. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant votre règlement (étape 4). La validation de votre commande (étape 3) vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bartolini constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Bartolini et ses clients.


Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la confirmation écrite de votre commande. Les délais indiqués dans les devis ne tiennent pas compte des congés annuels des fabricants. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés dans les meilleurs délais.


Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités
Les produits achetés sur Bartolini France ne sont livrés qu'en France continentale, Corse et Monaco. Lorsque plusieurs produits sont commandés lors d'une seule et même commande, les frais de livraison sont offerts pour les seconds articles sous réserve d'une livraison groupée effective et à concurrence des frais de port les plus importants. Bartolini sélectionne des transporteurs spécialisés pour la livraison de ses produits. Les petits colis peuvent être expédiées par La Poste. Pour un suivi optimal de votre commande, Bartolini peut vous transmettre les coordonnées du transporteur assurant votre livraison. A ce titre vos informations personnelles suivantes seront transmises au transporteur : Nom, Prénom, Adresse détaillée et Désignation de la marchandise. Les délais indiqués sur la confirmation sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La livraison est la remise matérielle de votre meuble au seuil de votre porte, elle n'inclue pas le montage ou la disposition dans un endroit particulier de votre domicile (mezzanine, etc...). Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Bartolini se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Bartolini ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d'expédition, un courriel ou courrier vous sera adressé. Un retard éventuel d'expédition ne peut donner lieu à dommages - intérêts, retenue, ni annulation de commande.


En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition (sur la fiche article), auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine Corse et Monaco.

En cas de paiement par chèque, le délai de livraison ne court qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Problèmes de livraison - Service Après-Vente
Bartolini consacre une grande partie des frais de livraison à la vérification, test et emballage des produits commandés. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes les contestations nécessaires auprès du livreur. Vous devez notifier au transporteur et à Bartolini toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) impérativement à la réception du produit, sur le Bon de livraison à la mention "Observations". Il appartient au client de vérifier la marchandise livrée en présence du transporteur ou du représentant de la socéité le cas échéant. Bartolini n'est pas responsable des avaries constatées ultérieurement à la livraison. Ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur et de Bartolini dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord écrit et dans tous les cas les frais s'y afférents seront supportés par l'acheteur. Aucun retour en port dû ne sera accepté.

En fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

L'ouverture d'un service après-vente est subordonnée à un accord de Bartolini formalisé par un numéro de SAV. Lorsqu'un échange de produit/pièce est prévu, Bartolini n'expédie le nouveau produit/pièce qu'à réception d'un chèque de caution. Celui-ci vous est immédiatement retourné, barré, à réception du produit/pièce d'origine.


Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par chèque bancaire à l'ordre de "Société Bartolini" à l'adresse suivante : 12 avenue Maurice Thorez  - 94200 Ivry Sur Seine FRANCE

- soit par virement :

Identifiant national de compte bancaire :
Banque    Guichet       N° compte            Clé
10278        06020        00020447101      17


Identifiant international de compte bancaire
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 10278060200002044710117
BIC (Bank Identifier Code)
CMCIFR2A


 En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Article 7 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Bartolini par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. En toute hypothèse le remboursement ne peut avoir lieu qu'à réception du produit dans l'état d'expédition.


Article 8 - Satisfait ou remboursé

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou en demander l'échange (échange sous conditions ponctuelles - informez-vous auprès du Service Clients). Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, déduction faite de 2% du montant total pour frais de traitement. Les retours sont à effectuer à Bartolini, dépôt "une pièce en plus" avec la mention "Retour Produit"  31 quai MArcel Boyer - 934200 Ivry Sur Seine. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.

8.2 - Le droit de retour ne peut pas être exercé pour les produits commandés spéciales (sur-mesure, extension, teinte, finition et coloris non commandables en ligne). Ces commandes sont précisées dans la confirmation par l'intitulé : « commande spéciale »


Article 9 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, votre interlocuteur est à votre disposition : votreinterlocuteur@bartolini-france.fr


Courrier : Bartolini - Service Après Vente- 12 avenue Maurice Thorez 94200 Ivry Sur Seine


Article 11 - Propriété intellectuelle

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Bartolini sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la Bartolini est strictement interdite.


Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Bartolini ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter
La société Bartolini n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Bartolini ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tél: 07 60 90 95 83
En cas d'achats à titre professionnel, Bartolini n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause de déménagement, manque d'espace ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Bartolini. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la Bartolini n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Bartolini ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.


Article 13 - Garantie

13.1 - Garantie légale
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.  Les avaries ou erreur de commande doivent être signalés au livreur et  confirmés par lettre recommandée sous 48 heures. A l'acceptation du mobilier auprès du transporteur ou directement auprès de Bartolini Passé la commande est réputée conforme.

Si vous demandez le remboursement via Bartolini nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle au 07 60 90 95 83. Les produits doivent nous être retournés à l'adresse du dépôt de la société dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Cette garantie exclue les avaries dues au transport, les éventuelles nuances de teinte entre des parties massives et plaquées, des jeux légers éventuels entre des parties massives de bois, les micro rayures dues au lustrage des finitions laquées. Le nombre de personnes indiqué par Bartolini est indicatif et n'a pas valeur contractuelle. Les teintes et finitions présentées en ligne sont des illustrations non contractuelles. Bartolini attire votre attention sur le décalage pouvant exister entre deux parties de bois massives, gage de leur authenticité ainsi que sur les nuances de teinte entre ce qui apparait à l'écran et le meuble.
 
13.2 - Garantie contractuelle
Les produits achetés sur Bartolini-France.fr peuvent donner droit à une garantie formelle en en faisant une demande écrite à Bartolini en précisant l'usage destiné du produit acheté. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- les déformations, altérations, nuances de teinte dépendant de la composition naturelle des matières utilisées (bois, cuir, toute matière par nature non uniforme) de votre usage et de vos soins exclusifs. Bartolini peut vous transmettre une notice indicative sur simple demande écrite.
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (proximité d'une partie plaquée d'un meuble à une source de chaleur, mise en teinte, vernis, réparation par vos soins sans accord préalable).


Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les Tribunaux de Créteil (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.


Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Bartolini 1 rue Auguste Renoir - 93600 Aulnay sous Bois, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par courrier ou courriel.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Bartolini que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Copyright

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